Autentificare acte de studii supuse recunoaşterii/echivalării - FR

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Authentification des documents d'études soumis à la reconnaissance/équivalence

1. Pour les diplômes de la République de Moldova ne sont pas nécessaires l'apostille ou la légalisation. Les diplômes délivrés avant 2008 (et les diplômes délivrés après 2008 qui ne peuvent être vérifiées par le portail) seront accompagnés par le Certificat d'authenticité délivré par le Ministère de l'Education de la République de Moldova dans l'original;

2. pour les Etats signataires de la Convention de La Haye, les documents d'études soumis à l'équivalence/reconaissance doivent comporter l’Apostille de La Haye délivrée par les autorités compétentes de ces Etats; es documents d'études d’Italie, Grèce, Espagne, Portugal et Chypre devront comporter l’Apostille de La Haye, les autres Etats Membres de l’Union européenne faisant exception;

3. pour les Etats non-signataires de la Convention de La Haye, les documents d'étude seront super-légalisés ou accompagnés par le Certificat d'authenticité issu pare les authorités compétentes du pays d'origine;

  • la légalisation s'applique par le Ministère des Affaires Etrangères du pays d’origine, l’Ambassade / le Bureau Consulaire de la Roumanie dans le pays d’origine et le Ministère Roumain des Affaires Etrangères ou par Ministère des Affaires Etrangères du pays d’origine, l’Ambassade / le Bureau Consulaire du pays d’origine en Roumanie et le Ministère Roumain des Affaires Etrangères; pour les pays ayant pas de missions diplomatiques de la Roumanie ou qui n'ont pas des missions diplomatiques en Roumanie, les documents de l'étude seront approuvés par le Ministère de l'éducation et le Ministère des affaires étrangères du pays de délivrance;

  • l'exemption de la légalisation est autorisée en vertu de la loi d'un traité international auquel la Roumanie est partie ou sur une base de réciprocité.

Liste des états qui solicitent l'apostille ou la légalisation