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Procédure d'appel
Les recours doivent être déposés au Registrature de M.E.C. dans les 45 jours ouvrables à compter de la date de délivrance du certificat de reconnaissance / équivalence et, respectivement, à compter de la date de notification des motifs de non-reconnaissance. Le délai de résolution des recours est de 60 jours ouvrés à compter de leur inscription auprès du CNRED. Le délai de règlement peut être prolongé dans des cas justifiés, le demandeur étant informé par écrit, par voie postale ou par courrier électronique.
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