Équivalence des études universitaires niveau master effectuées à l'étranger par des citoyens roumains

Dépôt du dossier

Bureau du Registraire du Ministère de l’Education et de la Recherche

par courrier:

Bureau du Registraire du Ministère de l’Education et de la Recherche,
rue Spiru Haret, no. 10, Secteur 1, 010176 Bucarest

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Echivalarea diplomelor de licență și master

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Éléments constitutifs du dossier / Vérification des documents

1. Formulaire de demande

2. Document d'étude d'équivalence / reconnaissance

photocopie, si l'acte d'étude est émis en roumain, anglais, français, espagnol, italien
photocopie et traduction notariée (en original) en langue roumaine pour les documents émis en autres langues étrangères

3. Supplément au diplôme / relevé de notes ou autre document d'étude montrant la parcours scolaire - dans le cas où est demandée la reconnaissance de la spécialisation ou du domaine d'étude qui n'est pas mentionné sur le diplôme

photocopie, si l'acte d'étude est émis en roumain, anglais, français, espagnol, italien
photocopie et traduction notariée (en original) en langue roumaine pour les documents émis en autres langues étrangères

4. Autres documents pertinents, le cas échéant

Exemple:

le certificat d'authenticité délivré par le Ministère de l'éducation des diplômes de la République de Moldavie pour les diplômes émis avant 2008
pour exercer une profession réglementée (dans les cas des documents d'étude obtenus dans les pays tiers): syllabus de cours terminés, la description complète des cours / sujets étudiés: photocopie pour les langues roumain / anglais / français / espagnol / italien et traduction certifiée en roumain pour d'autres langues étrangères.

5. Les pièces d’identité, en photocopie:

passport / epreuve d’identité – carte d’identité ou livret d’identité
document attestant le changement du nom (selon le cas), en photocopie (langues roumaine / anglais / français / espagnol / italien) et traduction certifié (pour les autres langues)

6. Frais d’évaluation de 100 lei

Les frais peuvent être payés en lei au Bureau du Casier du CNRED (du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00) ou par commande de paiement / mandat postal / virement bancaire, en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Activité du Trésor et de la Comptabilité Publique de Bucarest - ATCPMB
Code IBAN: RO86TREZ70020E330500XXXX
Code SWIFT: TREZROBU
Code BIC: TREZ

De l'étranger, le paiement est aussi possible en Euro par virement bancaire en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Banque Commerciale Roumaine - BCR, agence bancaire Sala Palatului
Code IBAN: RO35RNCB0080005630300077
Code SWIFT: RNCBROBU
Code BIC: RNCB

Les frais en Euro sont calculés au taux de change Leu - Euro affiché par BNR à partir du jour où le transfert bancaire est effectué.

Important: Le numéro IBAN de beneficiaire ainsi que le nom de l'applicant et de l'employeur (le cas échéant) doivent être mentionnés sur la preuve de paiement!

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Authentification des documents d'études soumis à la reconnaissance/équivalence

1. Pour les diplômes de la République de Moldova ne sont pas nécessaires l'apostille ou la légalisation. Les diplômes délivrés avant 2008 (et les diplômes délivrés après 2008 qui ne peuvent être vérifiées par le portail) seront accompagnés par le Certificat d'authenticité délivré par le Ministère de l'Education de la République de Moldova dans l'original;

2. pour les Etats signataires de la Convention de La Haye, les documents d'études soumis à l'équivalence/reconaissance doivent comporter l’Apostille de La Haye délivrée par les autorités compétentes de ces Etats; es documents d'études d’Italie, Grèce, Espagne, Portugal et Chypre devront comporter l’Apostille de La Haye, les autres Etats Membres de l’Union européenne faisant exception;

3. pour les Etats non-signataires de la Convention de La Haye, les documents d'étude seront super-légalisés ou accompagnés par le Certificat d'authenticité issu pare les authorités compétentes du pays d'origine;

la légalisation s'applique par le Ministère des Affaires Etrangères du pays d’origine, l’Ambassade / le Bureau Consulaire de la Roumanie dans le pays d’origine et le Ministère Roumain des Affaires Etrangères ou par Ministère des Affaires Etrangères du pays d’origine, l’Ambassade / le Bureau Consulaire du pays d’origine en Roumanie et le Ministère Roumain des Affaires Etrangères; pour les pays ayant pas de missions diplomatiques de la Roumanie ou qui n'ont pas des missions diplomatiques en Roumanie, les documents de l'étude seront approuvés par le Ministère de l'éducation et le Ministère des affaires étrangères du pays de délivrance;
l'exemption de la légalisation est autorisée en vertu de la loi d'un traité international auquel la Roumanie est partie ou sur une base de réciprocité.

Liste des états qui solicitent l'apostille ou la légalisation

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Évaluation du dossier

L'évaluation des documents et la décision du CNRED est faite au plus tard 30 jours à compter de la présentation du dossier complet.
Cette période peut être prolongée en conséquence dans les contrôles supplémentaires ou pour une expertise externe.

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Délivrance du certificat

Heures d'ouverture: Lundi - Jeudi, 9:00 à 12:00 et 12:30 à 15:00

au siège CNRED

Centre national pour la reconnaissance et l'équivalence des diplômes
rue Spiru Haret, no. 12, Secteur 1, 010176 Bucarest

par courrier, à l'adresse indiquée dans la demande
par courrier rapide - payé à votre destination - le service de messagerie est contracté par le demandeur

L'attestation est délivrée au titulaire ou à une personne autorisée par mandataire.

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Délivrer un duplicata

En cas de perte, dommage ou destruction complète ou partielle du certificat d'équivalence / reconnaissance ou dans d'autres cas justifiés, on peut délivrer un duplicata.
Pour la délivrance du duplicata il faut déposer: une demande, le document d'étude qui a été reconnu / équivalé - en copie; un document d'indentité - copie; preuve du paiement de la taxe de 100 lei; déclaration notariée au sujet de la perte, la destruction ou de dommages du certificat.

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La procédure d'équivalence des études universitaires – niveau master peut être consultée dans le Guichet Unique electronique.

Natalia NEAGOE, inspecteur

Courriel : natalia.neagoe@edu.gov.ro

Téléphone : 021 451 53 03, Télécopieur : 021 313 10 13

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