Equivalence du Diplôme de Baccalauréat obtenu à l’étranger

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Éléments constitutifs du dossier / Vérification des documents

1. Formulaire de demande

2. Diplôme de Baccalauréat

  • photocopie, si l'acte d'étude est émis en roumain, anglais, français, espagnol, italien
  • photocopie et traduction notariée (en original) en langue roumaine pour les documents émis en autres langues étrangères

3. Relevé de notes avec la situation scolaire pour les 2 dernières années d'études, qui montrera les matières étudiées et les notes obtenues

  • photocopie, si l'acte d'étude est émis en roumain, anglais, français, espagnol, italien
  • photocopie et traduction notariée (en original) en langue roumaine pour les documents émis en autres langues étrangères

4. Documents supplémentaires

  • certificat de réussite à l'examen de baccalauréat en Italie; Pruebas l'aptitude para el Acceso a la Universidad, calificación Apto de l'Espagne; certificat délivré par Verket för högskoleservice sur l'accès aux études universitaires en Suède ; Scholastic Aptitude Test (SAT) ou ACT aux États-Unis, etc.) - photocopie pour les documents d'étude rédigés dans les langues de circulation internationale (anglais, français, espagnol, italien) ou photocopie et traduction notariée en langue roumaine pour les autres langues étrangères

4. Les pièces d’identité, en photocopie:

  • passport / epreuve d’identité – carte d’identité ou livret d’identité
  • document attestant le changement du nom (selon le cas), en photocopie (langues roumaine / anglais / français / espagnol / italien) et traduction certifié (pour les autres langues)

6. Frais d’évaluation de 100 lei

Les frais peuvent être payés en lei au Bureau du Casier du CNRED (du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00) ou par commande de paiement / mandat postal / virement bancaire, en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Activité du Trésor et de la Comptabilité Publique de Bucarest - ATCPMB
Code IBAN: RO86TREZ70020E330500XXXX
Code SWIFT: TREZROBU
Code BIC: TREZ

De l'étranger, le paiement est aussi possible en Euro par virement bancaire en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Banque Commerciale Roumaine - BCR, agence bancaire Sala Palatului
Code IBAN: RO35RNCB0080005630300077
Code SWIFT: RNCBROBU
Code BIC: RNCB

Les frais en Euro sont calculés au taux de change Leu - Euro affiché par BNR à partir du jour où le transfert bancaire est effectué.

Important: Le numéro IBAN de beneficiaire ainsi que le nom de l'applicant et de l'employeur (le cas échéant) doivent être mentionnés sur la preuve de paiement!

Authentification des documents d'études soumis à la reconnaissance/équivalence

1. Pour les diplômes de la République de Moldova ne sont pas nécessaires l'apostille ou la légalisation. Les diplômes délivrés avant 2008 (et les diplômes délivrés après 2008 qui ne peuvent être vérifiées par le portail) seront accompagnés par le Certificat d'authenticité délivré par le Ministère de l'Education de la République de Moldova dans l'original;

2. pour les Etats signataires de la Convention de La Haye, les documents d'études soumis à l'équivalence/reconaissance doivent comporter l’Apostille de La Haye délivrée par les autorités compétentes de ces Etats; es documents d'études d’Italie, Grèce, Espagne, Portugal et Chypre devront comporter l’Apostille de La Haye, les autres Etats Membres de l’Union européenne faisant exception;

3. pour les Etats non-signataires de la Convention de La Haye, les documents d'étude seront super-légalisés ou accompagnés par le Certificat d'authenticité issu pare les authorités compétentes du pays d'origine;

  • la légalisation s'applique par le Ministère des Affaires Etrangères du pays d’origine, l’Ambassade / le Bureau Consulaire de la Roumanie dans le pays d’origine et le Ministère Roumain des Affaires Etrangères ou par Ministère des Affaires Etrangères du pays d’origine, l’Ambassade / le Bureau Consulaire du pays d’origine en Roumanie et le Ministère Roumain des Affaires Etrangères; pour les pays ayant pas de missions diplomatiques de la Roumanie ou qui n'ont pas des missions diplomatiques en Roumanie, les documents de l'étude seront approuvés par le Ministère de l'éducation et le Ministère des affaires étrangères du pays de délivrance;

  • l'exemption de la légalisation est autorisée en vertu de la loi d'un traité international auquel la Roumanie est partie ou sur une base de réciprocité.

Liste des états qui solicitent l'apostille ou la légalisation

Évaluation du dossier

L'évaluation des documents et la décision du CNRED est faite au plus tard 30 jours à compter de la présentation du dossier complet.
Cette période peut être prolongée en conséquence dans les contrôles supplémentaires ou pour une expertise externe.

Délivrance de la décision CNRED

Heures d'ouverture: Lundi - Jeudi, 9:00 à 12:00 et 12:30 à 15:00

Centre national pour la reconnaissance et l'équivalence des diplômes
rue Spiru Haret, no. 12, Secteur 1, 010176 Bucarest

  • par courrier, à l'adresse indiquée dans la demande
  • par courrier rapide - payé à votre destination - le service de messagerie est contracté par le demandeur

L'attestation est délivrée au titulaire ou à une personne autorisée par mandataire.

Délivrer un duplicata

En cas de perte, dommage ou destruction complète ou partielle du certificat d'équivalence / reconnaissance ou dans d'autres cas justifiés, on peut délivrer un duplicata.
Pour la délivrance du duplicata il faut déposer: une demande, le document d'étude qui a été reconnu / équivalé - en copie; un document d'indentité - copie; preuve du paiement de la taxe de 100 lei; déclaration notariée au sujet de la perte, la destruction ou de dommages du certificat.

 
La procédure d'équivalence du Diplôme de Baccalauréat obtenu à l’étranger peut être consultée dans le Guichet Unique electronique.

Nina VASILESCU, Conseiller

Courriel : nina.vasilescu@edu.gov.ro

Téléphone : 021 405 62 69, Télécopieur : 021 313 10 13